Suis-je en franchise de TVA ? Quel seuil pour la LCD avec services para-hôteliers ? Le simulateur applique les barèmes 2026 et signale si tu dois facturer la TVA ou rester en dispense. Cas particulier des services hôteliers traité explicitement.
La franchise en base de TVA dispense de facturer la TVA à tes voyageurs tant que ton CA reste sous un seuil annuel. Pour la LCD avec services para-hôteliers (petit-déjeuner, ménage en cours de séjour, fourniture du linge, accueil), le seuil 2026 est de 85 000 €, avec un seuil majoré de 93 500 €. Le seuil de 37 500 € que tu as peut-être lu concerne les prestations de services (une conciergerie, par exemple), pas l'hébergement.
Si tu loues simplement un meublé sans services para-hôteliers, ta location est exonérée de TVA (article 261 D 4° du CGI) : aucun seuil à surveiller, jamais de TVA à facturer.
Le simulateur te dit en un coup d'œil : tu es en franchise, en zone de tolérance, ou tu dois facturer la TVA. Avec la TVA qui aurait été collectée, pour anticiper l'impact si tu basculais.
Si tu fournis au moins 3 services parmi petit-déjeuner, ménage régulier pendant le séjour, fourniture du linge, réception (même non personnalisée), pour des séjours de 30 nuits maximum : tu es en para-hôtellerie. Franchise applicable jusqu'à 85 000 € de CA annuel.
Location meublée saisonnière sans services para-hôteliers : exonérée de TVA (article 261 D 4° du CGI). Aucun seuil à surveiller. Tu factures et déclares uniquement en BIC (micro ou réel).
Entre 85 000 € et 93 500 €, un premier dépassement ne te fait pas perdre la franchise tout de suite : tu la perds si tu restes au-dessus de 85 000 € l'année suivante. Au-delà de 93 500 €, tu es redevable de la TVA dès le jour du dépassement.
Hors franchise, la LCD avec services para-hôteliers est soumise à la TVA au taux réduit de 10 % (régime des prestations hôtelières), pas 20 %.
La loi de finances 2025 prévoyait un seuil unique de 25 000 €. Il a été suspendu puis abandonné par la loi du 3 novembre 2025 : les seuils de 85 000 € (hébergement) et 37 500 € (autres services, comme une conciergerie) restent applicables en 2026.
L'administration considère qu'au moins 3 services parmi les 4 suivants caractérisent la para-hôtellerie : petit-déjeuner, nettoyage régulier des locaux pendant le séjour, fourniture du linge de maison, réception de la clientèle (même non personnalisée), pour des séjours de 30 nuits maximum. Il suffit que ces services soient proposés. En dessous de 3 services, ta location meublée est exonérée de TVA.
85 000 € de CA annuel pour la LCD avec services para-hôteliers (c'est une prestation d'hébergement), avec un seuil majoré de 93 500 € : un premier dépassement ne fait pas perdre la franchise tout de suite, mais au-delà de 93 500 € la TVA est due dès le jour du dépassement. Le seuil de 37 500 € concerne les autres prestations de services, comme une conciergerie.
Non. La loi de finances 2025 prévoyait un seuil unique de 25 000 €, suspendu puis abandonné par la loi du 3 novembre 2025. En 2026, les seuils restent de 85 000 € pour l'hébergement et de 37 500 € pour les autres prestations de services.
Tu demandes un numéro de TVA intracommunautaire à ton SIE. Tu factures la TVA à 10 % à tes voyageurs (LCD para-hôtelière), tu déclares la TVA (régime simplifié CA12 jusqu'en 2026, puis déclaration CA3 mensuelle ou trimestrielle à partir de 2027) et tu récupères la TVA sur tes dépenses pro (mobilier, travaux, énergie, etc.).
Non. Une location meublée saisonnière sans services para-hôteliers est exonérée de TVA (article 261 D 4° du CGI) : aucune TVA à facturer, aucun seuil à surveiller, peu importe le CA. Tu restes uniquement en BIC pour l'impôt sur le revenu.
Airbnb ne collecte pas la TVA française pour l'hôte (contrairement à la taxe de séjour). Si tu es redevable, c'est à toi de la facturer et déclarer. Airbnb facture sa propre TVA sur sa commission, récupérable si tu es toi-même redevable de la TVA.
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